Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Association LE TUNNEL

Dernière mise à jour : 23 septembre 2025

Contacts :
Association LE TUNNEL
Adresse : Avenue Louis Blériot, 44340 Bouguenais – France
Téléphone : +33 7 56 48 58 245
E-mail : contacts@letunnel.org

1. Objet des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles vous, en tant qu’utilisateur (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur »), accédez et utilisez :

  • le site internet de l’association LE TUNNEL et ses sous-domaines (ci-après le « Site »),
  • les comptes et pages de LE TUNNEL sur les réseaux sociaux et autres plateformes en ligne,
  • les services et contenus numériques proposés (ensemble, les « Services en ligne »),
  • ainsi que les actions hors ligne de l’association (caravanes numériques, événements, ateliers, formations, etc., ci-après les « Services hors ligne »).

Les Services en ligne et hors ligne, ainsi que tous les contenus qui y sont associés (textes, images, vidéos, logos, supports pédagogiques, etc.) sont désignés ensemble par les « Services ».

En utilisant les Services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Acceptation des CGU

En accédant aux Services, en les consultant et/ou en les utilisant, vous reconnaissez :

  1. Avoir pris connaissance des présentes CGU ;
  2. Les accepter sans réserve ;
  3. Être juridiquement capable de contracter selon le droit français (ou, si vous êtes mineur, utiliser les Services sous la responsabilité et avec l’autorisation de votre représentant légal).

Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, vous ne devez pas utiliser les Services.

3. Modification des CGU

LE TUNNEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de :

  • tenir compte des évolutions légales et réglementaires,
  • adapter les Services,
  • ou améliorer leur fonctionnement.

Toute modification sera signalée par une mise à jour de la date en tête de ce document.
En continuant d’utiliser les Services après la publication de nouvelles CGU, vous êtes réputé les accepter.

4. Description des Services

LE TUNNEL est une association qui œuvre pour la réduction de la fracture numérique et la sensibilisation des enfants et des jeunes aux usages responsables du numérique, notamment via :

  • la collecte et le reconditionnement de matériel informatique,
  • l’organisation de caravanes numériques et d’actions de médiation,
  • des ateliers d’initiation à l’informatique et à l’anglais,
  • des campagnes de sensibilisation aux risques en ligne,
  • la mise à disposition de supports pédagogiques et d’informations sur son Site et ses réseaux.

Le détail des actions proposées peut évoluer à tout moment.

5. Conditions d’utilisation et restrictions

5.1. Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU, LE TUNNEL vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, limitée à un usage :

  • personnel,
  • non commercial,
  • et conforme aux lois en vigueur,

pour accéder et utiliser les Services.

Vous ne bénéficiez d’aucun autre droit sur les Services ou leur contenu.

5.2. Restrictions d’usage

Vous vous engagez notamment à ne pas :

  1. Utiliser les Services à des fins illicites ou contraires aux lois et règlements applicables.
  2. Utiliser les Services à des fins commerciales, sans accord écrit préalable de LE TUNNEL.
  3. Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
  4. Chercher à obtenir des données personnelles d’autres utilisateurs par des moyens frauduleux.
  5. Copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, diffuser, publier, décompiler, désassembler, procéder à de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir des Services ou de leur contenu, sauf autorisation écrite de LE TUNNEL ou sauf exception légale.
  6. Utiliser des robots, scripts, scrapers, ou tout autre procédé automatisé pour accéder aux Services ou extraire des données.
  7. Porter atteinte à la sécurité des Services (piratage, introduction de virus, surcharge, tentative d’accès non autorisé, etc.).
  8. Envoyer du contenu illégal, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent, obscène ou contraire à l’ordre public.
  9. Utiliser les Services pour l’envoi de spam ou de messages non sollicités.
  10. Intégrer le Site dans un autre site (framing, mirroring) ou créer des liens qui laissent penser à un partenariat ou un soutien de LE TUNNEL sans accord préalable écrit.

LE TUNNEL se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès aux Services en cas de non-respect de ces règles.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Titularité des droits

Les Services et l’ensemble de leur contenu (textes, images, logos, graphismes, vidéos, supports pédagogiques, code source, structure du Site, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus largement, par l’ensemble des règles de propriété intellectuelle en vigueur.

Sauf mention contraire, ces droits appartiennent à :

  • LE TUNNEL, et/ou
  • ses partenaires, auteurs, prestataires ou licenciés.

6.2. Utilisation autorisée

Toute utilisation du contenu autre que :

  • la consultation,
  • l’impression pour un usage strictement personnel et non commercial,

est soumise à l’autorisation préalable et écrite de LE TUNNEL.

Vous ne pouvez en aucun cas :

  • supprimer les mentions de droits d’auteur ou de propriété,
  • réutiliser massivement les contenus pour constituer une base de données, un site miroir, une formation payante, etc.,
    sans accord écrit de LE TUNNEL.

7. Contributions et retours (Feedback)

Vous pouvez adresser à LE TUNNEL des idées, suggestions, retours ou commentaires (ci-après « Feedback ») concernant les Services.

En transmettant un Feedback, vous :

  1. Garantissez ne pas y inclure d’informations confidentielles ou sensibles ;
  2. Reconnaissez que LE TUNNEL est libre :
    • d’utiliser, de modifier, d’adapter, de diffuser ou d’intégrer ces Feedback,
    • sans contrepartie financière ni obligation de vous mentionner,
      dans le respect de vos droits moraux et du droit applicable.

8. Création de compte, formulaires et inscriptions

Pour accéder à certains Services (par exemple : inscription à une caravane, à un atelier, à une newsletter, participation bénévole, demande de don de matériel, etc.), il peut vous être demandé :

  • de créer un compte, et/ou
  • de remplir un formulaire en ligne ou hors ligne.

Vous vous engagez à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour,
  • les mettre à jour en cas de changement.

LE TUNNEL se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte ou une inscription en cas :

  • d’informations manifestement erronées,
  • de non-respect des CGU,
  • d’utilisation abusive ou frauduleuse des Services.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (mot de passe, etc.) et de toute utilisation faite via votre compte.

9. Dons, paiements et contributions

9.1. Dons financiers

LE TUNNEL peut proposer :

  • des formulaires de dons en ligne,
  • des campagnes de financement,
  • ou d’autres moyens de contribuer financièrement à ses actions.

Sauf disposition légale contraire ou erreur manifeste (par exemple doublon de paiement clairement identifié), les dons sont en principe irrévocables.

9.2. Dons matériels

LE TUNNEL peut organiser des collectes de matériel (ordinateurs, tablettes, etc.). Les modalités (état accepté, logistique, valorisation, etc.) sont précisées sur le Site ou lors de la prise de contact.

Les dons de matériel sont en principe définitifs ; aucun engagement de reprise n’est donné, sauf cas particulier décidé par LE TUNNEL.

9.3. Avantages fiscaux

Les éventuels avantages fiscaux liés aux dons (réduction d’impôt, reçus fiscaux, etc.) dépendent de :

  • la situation de l’association,
  • votre situation personnelle,
  • la réglementation en vigueur.

LE TUNNEL pourra, lorsque cela est possible, délivrer des justificatifs, mais ne fournit pas de conseil fiscal. Il vous appartient de vérifier votre situation auprès de l’administration fiscale ou d’un conseiller.

10. Services mobiles et communications électroniques

L’accès aux Services peut se faire via des appareils mobiles (smartphones, tablettes, etc.). Vous êtes seul responsable :

  • de votre connexion internet,
  • des frais de données liés à votre opérateur,
  • et de la compatibilité de vos équipements.

En nous communiquant votre adresse e-mail ou, le cas échéant, votre numéro de téléphone, vous acceptez que LE TUNNEL puisse vous contacter pour :

  • le suivi de vos demandes,
  • l’organisation d’événements,
  • l’envoi d’informations relatives à l’association (news, appels à bénévoles, etc.).

Vous pouvez à tout moment demander l’arrêt de ces communications (désinscription, opposition, etc.) dans les conditions précisées dans notre politique de confidentialité.

11. Sites et contenus de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou contenus de tiers (autres associations, partenaires, plateformes, réseaux sociaux, etc.).

LE TUNNEL :

  • n’édite pas ces sites tiers,
  • ne peut pas garantir leur contenu, leur disponibilité, ni leur conformité aux lois,
  • ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de ces sites tiers.

Il vous appartient de consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

12. Données personnelles et sécurité

LE TUNNEL collecte et traite certaines de vos données personnelles (par exemple : nom, prénom, e-mail, téléphone, informations nécessaires pour une inscription, etc.) afin de :

  • gérer vos demandes,
  • organiser ses actions,
  • respecter ses obligations légales.

Le traitement de vos données s’effectue dans le respect :

  • du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
  • et de la loi française dite Informatique et Libertés.

Une politique de confidentialité détaillant les traitements, vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, etc.) et les modalités de contact de LE TUNNEL est ou sera mise à votre disposition sur le Site ou sur simple demande à : contacts@letunnel.org.

LE TUNNEL met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données, sans pouvoir garantir une sécurité absolue d’internet. En cas d’incident de sécurité grave, les notifications prévues par la loi seront effectuées.

13. Durée, suspension et résiliation

Les présentes CGU s’appliquent :

  • pendant toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment.

LE TUNNEL se réserve le droit de :

  • suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie des Services,
  • résilier votre accès en cas de manquement aux CGU,
  • modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des Services,
    sans indemnité, dans le respect du droit applicable.

14. Garantie et responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

  • Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilités », sans garantie d’absence d’erreur, d’interruption ou de défaut.
  • LE TUNNEL ne garantit pas que les Services répondront à tous vos besoins ou objectifs spécifiques.
  • LE TUNNEL ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée de sa part.

En tout état de cause, LE TUNNEL ne saurait être responsable :

  • des dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice commercial, etc.),
  • des dommages résultant d’une utilisation non conforme des Services,
  • des contenus ou services de tiers.

Ces limitations s’appliquent sous réserve des dispositions d’ordre public du droit français (par exemple en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, des atteintes à la vie, à l’intégrité physique, etc.).

15. Activités et événements hors ligne (caravanes, ateliers, etc.)

La participation à des événements, formations, ateliers, caravanes numériques ou toute autre activité organisée par LE TUNNEL se fait :

  • sur la base du volontariat,
  • sous la responsabilité de chaque participant (ou de son représentant légal s’il est mineur).

LE TUNNEL s’efforce de mettre en place des conditions d’accueil et de sécurité adaptées, mais ne peut garantir l’absence de tout risque (incident matériel, panne, etc.).

LE TUNNEL se réserve le droit :

  • d’annuler ou de modifier un événement,
  • de refuser une inscription en cas de non-respect des règles,
  • de fixer des conditions spécifiques (âge, inscription préalable, règles de comportement, etc.).

Des photos ou vidéos peuvent être réalisées lors de ces événements pour illustrer les actions de l’association.
Vous pouvez demander à ne pas apparaître ou à ce qu’une image précise soit retirée, en écrivant à : contacts@letunnel.org.

16. Propriété des marques, logos et signes distinctifs

Les noms, logos, visuels, slogans et, plus généralement, tous les signes distinctifs de LE TUNNEL ne peuvent pas être utilisés :

  • sans autorisation écrite préalable de l’association,
  • ni d’une manière susceptible de créer une confusion sur un lien, un partenariat ou une approbation.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu aux actions légales appropriées.

17. Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de litige lié à l’utilisation des Services, LE TUNNEL vous invite à :

  1. Prendre contact d’abord à l’amiable via :
  2. En l’absence de résolution amiable, et sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents.

Le droit applicable est le droit français.

18. Nullité partielle et intégralité

Si une clause des présentes CGU venait à être déclarée invalide ou inapplicable par une décision de justice ou une disposition légale :

  • elle serait réputée non écrite,
  • les autres clauses conserveraient néanmoins leur pleine force et effet.

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et LE TUNNEL concernant l’utilisation des Services.

19. Signalement de contenus illicites ou portant atteinte à des droits

Si vous constatez sur nos Services un contenu qui :

  • porte atteinte à vos droits (droit d’auteur, droit à l’image, etc.),
  • ou contrevient manifestement à la loi,

vous pouvez nous adresser un signalement en fournissant :

  1. Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, e-mail) ;
  2. Une description précise du contenu en cause et de son emplacement (URL, capture d’écran, etc.) ;
  3. La nature de l’atteinte invoquée (ex. : violation de droits d’auteur, atteinte à la vie privée, etc.) ;
  4. Toute pièce justificative pertinente.

À adresser à : contacts@letunnel.org

LE TUNNEL examinera la demande dans les meilleurs délais et pourra, le cas échéant, retirer ou bloquer le contenu litigieux.

20. Contact

Pour toute question, remarque ou demande relative :

  • aux présentes CGU,
  • à l’utilisation des Services,
  • ou à vos droits,

vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : contacts@letunnel.org
  • Par courrier : Association LE TUNNEL, 3 Avenue Louis Blériot, 44340 Bouguenais – France
  • Par téléphone : +33 7 51 50 65 88

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